Profil d'organisme - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Site web

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada

Ministre(s) responsables

Président du Conseil privé du Roi pour le Canada

Instrument(s) habilitant(s)

Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (L.C. 1989, ch. 3)

Nominations

Président du conseil et membre (GCQ-6)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Marier, YoanNomination à temps pleinÀ titre inamovible2024-08-212028-08-20
 
Membres (GCQ-4)
NomType de nominationConditionDate de nomination actuelle
(YYYY-MM-JJ)		Date d'expiration
(YYYY-MM-JJ)
Dittmann, Paul GeorgeNomination à temps pleinÀ titre inamovible2024-05-012026-04-30
Donati, LeoNomination à temps partielÀ titre inamovible2023-12-152027-12-14
Potter, KennethNomination à temps partielÀ titre inamovible2023-12-182026-12-17
Smolska, LouiseNomination à temps pleinÀ titre inamovible2024-09-232028-09-22