Profil d'organisme - Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants

Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense nationale

L’ombudsman des anciens combattants devra répondre de façon rapide et juste aux préoccupations des anciens combattants sur divers sujets. Plus précisément, il devra examiner objectivement : les plaintes et les problèmes touchant les programmes et les services offerts ou gérés par Anciens combattants Canada (ACC); les problèmes liés aux processus du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); les plaintes concernant la Déclaration des droits des anciens combattants. L’ombudsman sera également une source directe d’information et pourra à cet égard aider les personnes qui souhaitent déposer une plainte ou faire part de leurs préoccupations à avoir accès aux mécanismes actuels de recours d'ACC.

Ottawa (Ontario)

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L'ombudsman est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat d'une période maximale de cinq ans, lequel mandat est renouvelable, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.