Profil d'organisme - VIA Rail Canada Inc.

Ministre des Transports

Une société d’État créée en 1977, VIA Rail Canada exploite les services nationaux de transport ferroviaire voyageurs pour le compte du gouvernement du Canada. VIA Rail offre aux Canadiens des services voyageurs sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement, et exploite 480 trains par semaine qui relient plus de 450 collectivités canadiennes sur un réseau de 14 000 kilomètres de voies ferrées.

Montréal (Québec)

Loi sur la gestion des finances publiques
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

Le conseil d'administration est composé de trois à treize administrateurs, incluant le président de la société et le président du conseil.

Le président de la société et le président du conseil sont nommés à titre amovible par le GC, pour le mandat que celui-ci estime indiqué.

Les administrateurs sont nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour un mandat maximal de quatre ans; les nominations sont faites, dans la mesure du possible, de façon que, chaque année, la moitié au plus des mandats arrivent à expiration. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Les dirigeants et les salariés d’une société d’État ou d’une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d’une société d’État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants soient nommés.

La majorité des administrateurs en poste (parag. 6(6) du Règlement administratif no 1).

Le vérificateur d’une société d’État est nommé chaque année par le gouverneur en conseil après consultation par le ministre de tutelle du conseil d’administration de la société; le gouverneur en conseil peut le révoquer en tout temps, après consultation du conseil d’administration par le ministre de tutelle.

Le vérificateur général est nommé par le gouverneur en conseil vérificateur ou covérificateur de chaque société d’État; toutefois, il a le droit de refuser le mandat.

Le mandat du vérificateur est renouvelable.

S’il n’est pas pourvu à la succession du vérificateur, son mandat se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.

Pour être vérificateur d’une société d’État, il faut être indépendant de la société, des personnes morales de son groupe et de leurs administrateurs ou dirigeants. Les frais sont remboursés conformément aux politiques et procédures de la société.