Profil d'organisme - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défence nationale

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

NOTE: Ce guide reflète la composition de la population actuelle des membres. Les postes des vacataires qui sont vacants n'apparaissent pas étant donné que les nominations sont faites seulement lorsque la charge de travail l'exige.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est composé d’au plus vingt-cinq membres titulaires nommés par le gouverneur en conseil ainsi que des membres vacataires.

Les titulaires occupent leur poste à titre inamovible. Leur mandat est d’une durée maximale de dix ans et est renouvelable.

Le gouverneur en conseil peut nommer des vacataires lorsqu’il estime que la charge de travail du Tribunal le justifie.

Les vacataires occupent leur poste à titre inamovible. Leur mandat est d’une durée maximale de deux ans et peut être renouvelé une seule fois.

À la demande du président, le membre qui cesse d’exercer sa charge par suite de démission ou pour tout autre motif peut, dans un délai d’au plus huit semaines après la cessation de ses fonctions, poursuivre l’examen de tout appel, révision ou renvoi dont il a eu à connaître ou de toute autre question dont il a été saisi au titre de ses fonctions avant l’expiration de sa charge; il est alors réputé être membre vacataire du Tribunal.

Le gouverneur en conseil désigne, parmi les titulaires, le président et le vice-président.

Le président est le premier dirigeant du Tribunal; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches, à la conduite des travaux du Tribunal, à la gestion de ses affaires internes et à l’exécution des fonctions de son personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

En cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président ou de vacance de leurs postes, la présidence est assumée par le membre désigné par le ministre.

La charge de membre s’exerce à temps plein et est incompatible avec toute autre fonction de même qu’avec toute autre activité qui lui est contraire.