Profil d'organisme - Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Mandat de la SCHL

La Société canadienne d’hypothèques et de logement est déterminée à offrir aux Canadiens qualité, abordabilité et choix en matière d’habitation. Depuis plus de 65 ans, la SCHL aide les Canadiens à satisfaire leurs besoins de logement en veillant à la disponibilité et à l’accessibilité du financement de l’habitation, en contribuant à améliorer les conditions de logement par la diffusion de renseignements fiables et objectifs en la matière et par sa participation à des initiatives d’aide au logement. La SCHL est assujettie à la Loi sur la gestion des finances publiques, et son rôle et ses responsabilités sont définis dans la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement et la Loi nationale sur l’habitation (« LNH »). En plus de son Bureau national situé à Ottawa, la Société compte cinq centres d’affaires régionaux et d’autres bureaux locaux à travers le pays. La Société compte environ 2 000 employés.

Tel que défini dans la LNH, le mandat de la SCHL est de « favoriser l'accès à une diversité de logements abordables, d’encourager l'accessibilité à des sources de financement ainsi que la concurrence et l'efficience dans ce domaine, d’assurer la disponibilité de fonds suffisants à faible coût et de contribuer à l'essor du secteur de l'habitation au sein de l'économie nationale ». La LNH précise que les activités commerciales de la SCHL ont pour objectif :

d'encourager le fonctionnement efficace et la compétitivité du marché du financement de l’habitation;
d'encourager la stabilité du système financier, notamment du marché de l’habitation, et contribuer à celle-ci;
de tenir dûment compte des risques de pertes que la Société encourt.

Rôle et responsabilités du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration supervise la gestion et les activités de la SCHL. Il se compose de douze membres, dont le président du Conseil, le président et premier dirigeant de la Société, le sous-ministre du ministre responsable de la SCHL et le sous-ministre des Finances. Exception faite du président et premier dirigeant, les membres du Conseil n’ont aucun lien de dépendance avec la direction de la Société. Les membres du Conseil sont tous nommés par le ministre responsable de la SCHL, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, sauf le président du Conseil, le président et premier dirigeant de la Société et les deux sous-ministres, lesquels sont nommés à leur fonction respective directement par le gouverneur en conseil.

Le Conseil d’administration est chargé de gérer les affaires et la bonne marche des activités de la Société, en plus d’assurer la régie générale de celle-ci. Il a pour devoir de protéger les intérêts à long terme de la Société, d’en préserver les actifs et d’agir dans l’exercice de ses fonctions avec prudence et professionnalisme.

Le Conseil d’administration exerce ses responsabilités de régie dans les domaines d’activité suivants :

Planification stratégique – Le Conseil supervise, examine et approuve l’orientation stratégique, les plans et budgets, de même que les priorités de la SCHL (annuellement), en tenant compte des orientations du gouvernement, des objectifs de politique publique, des occasions d’affaires et du degré de tolérance au risque.
Gestion des risques – Le Conseil examine, approuve et surveille les procédés et les politiques en place, notamment le cadre de gestion des risques d’entreprise de la SCHL, afin de déterminer, de gérer et de réduire les principaux risques pesant sur les activités de la Société. Il examine et approuve les politiques de financement et d’investissement de la SCHL et veille à ce qu’il soit donné suite de manière appropriée aux recommandations effectuées par le Bureau du surintendant des institutions financières après un examen ou une enquête.
Gestion financière, rapports et contrôles internes – Le Conseil veille à l’intégrité et à l’efficacité des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion, de même qu’à l’intégrité des états financiers, des projections et des résultats des audits.
Régie de la Société – Le Conseil veille au respect des normes les plus rigoureuses en matière de régie d’entreprise, ce qui comprend l’examen et l’approbation des méthodes et des structures de régie applicables à la SCHL.
Normes de conduite – Le Conseil contribue à promouvoir une culture d’intégrité à l’échelle de la Société, en veillant à ce que la SCHL exerce ses activités en respectant en tout temps les lois, règlements, politiques, directives et normes applicables en matière d’éthique.
Évaluation du rendement et planification de la relève – Le Conseil supervise et évalue formellement le rendement du président et premier dirigeant de la Société annuellement, et il établit, surveille et évalue le rendement de la Société par rapport aux objectifs de celle-ci. Il supervise également la nomination et la rémunération des cadres supérieurs de la Société, ainsi que les autres avantages qui leur sont accordés, et il examine et approuve la planification de la relève des cadres et le régime de rémunération de la Société.
Communications et information au public – Le Conseil veille à ce que la Société communique efficacement avec le ministre (par l’entremise de son président et du président et premier dirigeant de la Société), ainsi qu’avec les parties intéressées et le public. Il veille également à ce que l’information publiée soit complète et diffusée en temps opportun.
Caisse de retraite de la SCHL – Le Conseil établit, surveille et examine au besoin les caractéristiques des régimes de retraite de la SCHL, de même que les politiques et stratégies en matière de financement et de placement.

Principales qualités, compétences et connaissances des membres du Conseil d’administration

Tous les membres du Conseil d’administration de la SCHL devraient avoir les qualités, compétences et connaissances suivantes :

Jugement éclairé – Être en mesure d’analyser, de fournir des conseils judicieux et réfléchis, de poser des questions pertinentes au niveau stratégique, de tenir compte du point de vue des diverses parties intéressées et de comprendre des situations ou des problèmes en examinant les questions sous-jacentes.

Esprit d’initiative et confiance en soi – Être en mesure d’agir, avec confiance, pour régler des problèmes ou saisir des occasions au moment présent ou à l’avenir et de mobiliser ou questionner la direction lorsque cela est nécessaire.

Intégrité, fiabilité et obligation de rendre compte – Normes d’éthique et intégrité élevées, être prêt à donner suite aux décisions du Conseil et demeurer responsable de celles-ci, s'acquitter des obligations de rendre compte énoncées dans les lois et les règlements administratifs régissant le Conseil; se considérer au service des intérêts des Canadiens.

Impact et influence – Connaître l'impact des enjeux, des politiques et des décisions de l'organisation sur l'intérêt public et les préoccupations du public, être sensible aux besoins et aux priorités divergents des différentes parties intéressées et prendre des mesures pour convaincre ou influencer les autres dans le but de produire un effet donné.

Connaissance du domaine des finances – Être en mesure de lire et d’évaluer des états financiers (ou, le cas échéant, volonté et capacité d’acquérir cette compétence dans un délai raisonnable, après la date de nomination).

Connaissance des activités commerciales de la SCHL – Comprendre le système de financement de l’habitation et les activités d’assurance prêt hypothécaire et de titrisation de la SCHL (ou, le cas échéant, volonté et capacité d’acquérir ces connaissances dans un délai raisonnable, après la date de nomination).

Respect et engagement – Être ouvert aux opinions des autres et les respecter; encourager les discussions libres; engagement envers l’excellence dans la supervision de la SCHL dans l’accomplissement de son mandat.

Aptitudes, connaissances et expériences particulières

Outre les principales qualités et compétences présentées plus haut, la SCHL exige des administrateurs qu’ils possèdent, individuellement et collectivement, des aptitudes, connaissances et expériences particulières, notamment :

Connaissances d’expert financier des comités d’audit – Titre professionnel dans le domaine de la comptabilité (CA, CGA, ou l'équivalent); expert financier des comités d’audit, selon la définition du Conseil du Trésor du Canada ou celle de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et expérience des audits de grandes sociétés complexes (de préférence, une institution financière).

Expérience à un poste de direction dans la gestion des risques – Grande expérience à un poste de niveau supérieur comportant des responsabilités interfonctionnelles d’envergure en matière de gestion des risques au sein d’une institution financière majeure ou d'une société pratiquant la gestion des risques à grande échelle et dans un contexte spécialisé; ou expérience à un poste de gestion de niveau supérieur au sein d’un organisme de réglementation prudentielle ou d’une banque centrale ou expérience à un poste de gestion de niveau supérieur au sein d’un organisme financier gouvernemental qui requiert une gestion de risques financiers complexes. Parmi les aptitudes pertinentes, mentionnons la détermination, l’atténuation et la gestion des risques se rapportant aux activités de l’organisation ou des clients et l’établissement de principes, de normes et de lignes de conduite en matière de gestion des risques.

Expérience de l’immobilier – Expérience à un poste de gestion de niveau supérieur au sein d’une grande entreprise du secteur du développement et de l’aménagement immobiliers.

Expérience ou compétences dans le domaine du logement social ou abordable – Connaissances et expérience directement pertinentes pour les activités de la SCHL liées au logement social et au logement abordable.

Expérience ou compétences dans le domaine des ressources humaines et de la gestion du rendement – Expérience ou compétences en gestion des ressources humaines dans une grande société et en surveillance et évaluation du rendement d’une entreprise par rapport à ses objectifs organisationnels, de même que dans l’évaluation du rendement de la direction.

Exigence d’une expérience pertinente au sein du secteur financier

Nonobstant les aptitudes requises à la section 4, la majorité des administrateurs (à l’exception du sous-ministre du ministre responsable de la SCHL et du sous-ministre des Finances) devrait démontrer une expérience pertinente du secteur financier à un poste de niveau supérieur ou répondre aux exigences énoncées à la section 4 en ce qui concerne un poste de niveau supérieur dans le domaine de la gestion des risques. Parmi les champs d’activité particulièrement pertinents, mentionnons le secteur bancaire, l’assurance, les marchés financiers, la souscription de prêts hypothécaires et la gestion des risques.

Représentation régionale, langues officielles et diversité

Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des différentes régions du Canada et des langues officielles, en plus de tenir compte de la représentation des femmes, des peuples autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Conditions de travail

Le Conseil d’administration se réunit au complet habituellement quatre fois par année à Ottawa. Deux autres réunions du Conseil ont généralement lieu à l’extérieur d’Ottawa, soit au printemps et en été. Tous les membres du Conseil, à l’exception du président et premier dirigeant de la SCHL, exercent leurs fonctions à temps partiel.

En plus de participer à toutes les réunions du Conseil, certains membres peuvent également siéger à un comité du Conseil (par exemple, Comité de vérification, Comité de gestion des risques, Comité de régie de la Société et de nomination, Comité des ressources humaines ou Conseil des fiduciaires de la Caisse de retraite). Les comités du Conseil d’administration se réunissent en moyenne quatre fois par année à Ottawa, ou aux réunions du Conseil tenues à l’extérieur d’Ottawa.

Rémunération

Les administrateurs sont rémunérés conformément au tarif fixé par le gouvernement fédéral pour les membres à temps partiel du Conseil d’administration de la SCHL ne faisant pas partie de la fonction publique. Voici les honoraires et indemnités en vigueur au 1^er octobre 2000 :

Honoraires fixes : 7 200 $ par année pour les administrateurs et 14 300 $ pour le président du Conseil;
Indemnité de présence aux réunions du Conseil et de ses comités de 500 $ par jour pour les administrateurs et de 555 $ par jour pour le président du Conseil;
Indemnité pour autres services rendus à la Société, notamment responsabilités extraordinaires de direction, d’analyse ou de représentation pour le compte de la Société, de 500 $ par jour pour les administrateurs et de 555 $ par jour pour le président du Conseil.

Directives en matière de conflit d’intérêts et conditions d’admissibilité en vertu de la Loi sur la SCHL et de la Loi sur les conflits d’intérêts

La SCHL est engagée à maintenir les normes d’éthique et l’intégrité les plus élevées et, à cette fin, elle met à la disposition des administrateurs, un processus qui leur permet, sans délai et en tout temps, de déclarer et de régler les conflits d’intérêts. Il incombe à chaque membre de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.

En leur qualité de titulaire d’une charge publique, les administrateurs sont assujettis à certaines parties de la Loi sur les conflits d’intérêts et aux directives de la SCHL en matière de conflit d’intérêts. De plus, ils doivent satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.